Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales
Ordonnance adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
Déposée, non examinéele 2 décembre 2020· Initiative : Jean Castexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 décembre 2020 → 2 décembre 2020- 2 décembre 20201er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
- 2 décembre 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 2 décembre 2020
Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.