Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ratifiant l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cet
Déposée, non examinéele 13 mai 2020· Initiative : Édouard Philippedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 mai 2020 → 13 mai 2020- 13 mai 20201er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ratification ordonnance droits d'auteurs
- 13 mai 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Projet de loi · 13 mai 2020
Ratification ordonnance droits d'auteurs
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.