Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention Mort pour le service de la Nation
Déposée, non examinéele 1 décembre 2020· Initiative : Laurence Trastour-Isnartdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 décembre 2020 → 1 décembre 2020- 1 décembre 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : étendre statut et conditions attribution mention "Mort pour le service de la Nation"
- 1 décembre 2020Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 1 décembre 2020
étendre statut et conditions attribution mention "Mort pour le service de la Nation"
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