Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres
Déposée, non examinéele 1 décembre 2020· Initiative : Laure de La Raudièredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 décembre 2020 → 1 décembre 2020- 1 décembre 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : vente à distance des livres
- 1 décembre 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 1 décembre 2020
vente à distance des livres
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.