Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Autoriser les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste
Déposée, non examinéele 17 novembre 2020· Initiative : Jean-Louis Thiériotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 novembre 2020 → 17 novembre 2020- 17 novembre 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : autorisant militaires à porter et faire usage armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste
- 17 novembre 2020Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 17 novembre 2020
autorisant militaires à porter et faire usage armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste
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