Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Centre national des artistes-auteurs
Déposée, non examinéele 17 novembre 2020· Initiative : Michel Larivedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 novembre 2020 → 17 novembre 2020- 17 novembre 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : centre national des artistes-auteurs
- 17 novembre 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 17 novembre 2020
centre national des artistes-auteurs
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.