Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
Déposée, non examinéele 3 novembre 2020· Initiative : Pierre Dharrévilledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 novembre 2020 → 3 novembre 2020- 3 novembre 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : renforcer égalité femmes hommes dans le sport
- 3 novembre 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 3 novembre 2020
renforcer égalité femmes hommes dans le sport
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.