Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Création Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et renforcement lutte contre la contrefaçon sur Internet
Déposée, non examinéele 20 octobre 2020· Initiative : Constance Le Gripdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 octobre 2020 → 20 octobre 2020- 20 octobre 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- 20 octobre 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 20 octobre 2020
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.