Résolution · 15e législature · Commission des affaires étrangères
Doctrine française de libération des otages
Déposée, non examinéele 13 octobre 2020· Initiative : Virginie Duby-Mullerdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
13 octobre 2020 → 13 octobre 2020- 13 octobre 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Libération des otages français
- 13 octobre 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 13 octobre 2020
Libération des otages français
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.