Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Moratoire sur la construction d’éoliennes terrestres
Déposée, non examinéele 14 octobre 2020· Initiative : Guillaume Peltierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2020 → 14 octobre 2020- 14 octobre 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : moratoire constructoin éoliennes terrestres sauf avis favorable conseil municipal et référendum loca
- 14 octobre 2020Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 14 octobre 2020
moratoire constructoin éoliennes terrestres sauf avis favorable conseil municipal et référendum loca
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.