Résolution · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Disponibilité des toilettes scolaires
Déposée, non examinéele 30 septembre 2020· Initiative : Bastien Lachauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
30 septembre 2020 → 30 septembre 2020- 30 septembre 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Disponibilité des toilettes scolaires
- 30 septembre 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 30 septembre 2020
Disponibilité des toilettes scolaires
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Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.