Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels
Déposée, non examinéele 29 septembre 2020· Initiative : Damien Adamdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 septembre 2020 → 29 septembre 2020- 29 septembre 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels
- 29 septembre 2020Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 29 septembre 2020
bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels
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