Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Contrôle et sécurité des sites industriels
Déposée, non examinéele 29 septembre 2020· Initiative : Sébastien Jumeldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 septembre 2020 → 29 septembre 2020- 29 septembre 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : sécurité des sites industriels
- 29 septembre 2020Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 29 septembre 2020
sécurité des sites industriels
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.