Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Libérer l'espace public de la manipulation publicitaire
Déposée, non examinéele 16 septembre 2020· Initiative : Loïc Prud'hommedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 septembre 2020 → 16 septembre 2020- 16 septembre 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : libérer espace public manipulation publicitaire
- 16 septembre 2020Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 septembre 2020
libérer espace public manipulation publicitaire
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.