Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réparation des dommages de l'après-mine
Déposée, non examinéele 15 septembre 2020· Initiative : Olivier Gaillarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 septembre 2020 → 15 septembre 2020- 15 septembre 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : après mine et réparation dommages et préjudices qui en résultent
- 15 septembre 2020Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 septembre 2020
après mine et réparation dommages et préjudices qui en résultent
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.