Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Exonérer les associations des redevances de la Sacem
Déposée, non examinéele 15 septembre 2020· Initiative : Olivier Dassaultdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 septembre 2020 → 15 septembre 2020- 15 septembre 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : exonération associations redevances Sacem
- 15 septembre 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 septembre 2020
exonération associations redevances Sacem
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.