Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Protection de la ressource en eau
Déposée, non examinéele 25 août 2020· Initiative : Frédérique Tuffnelldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 août 2020 → 25 août 2020- 25 août 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : protection de la ressource en eau
- 25 août 2020Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 25 août 2020
protection de la ressource en eau
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.