Résolution · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gestion de l’entreprise Presstalis
Déposée, non examinéele 31 juillet 2020· Initiative : Pierre Dharrévilledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
31 juillet 2020 → 31 juillet 2020- 31 juillet 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Gestion de l'entreprise Presstalis
- 31 juillet 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 31 juillet 2020
Gestion de l'entreprise Presstalis
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.