Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires étrangères
Reconnaissance du génocide de Srebrenica
Déposée, non examinéele 28 juillet 2020· Initiative : Joachim Son-Forgetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 juillet 2020 → 28 juillet 2020- 28 juillet 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : reconnaissance génocide Srebrenica
- 28 juillet 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 28 juillet 2020
reconnaissance génocide Srebrenica
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.