Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Interdiction de l'écriture inclusive
Déposée, non examinéele 28 juillet 2020· Initiative : Sébastien Chenudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 juillet 2020 → 28 juillet 2020- 28 juillet 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : interdire l’usage de l’écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d’une subvention publique
- 28 juillet 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 28 juillet 2020
interdire l’usage de l’écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d’une subvention publique
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