Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
Déposée, non examinéele 28 juillet 2020· Initiative : Pierre Cordierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 juillet 2020 → 28 juillet 2020- 28 juillet 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
- 28 juillet 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 28 juillet 2020
verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.