Résolution · 15e législature · Commission des affaires européennes
Rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Déposée, non examinéele 23 juillet 2020· Initiative : Matthieu Orphelindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
23 juillet 2020 → 23 juillet 2020- 23 juillet 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Rejet de l'accord UE-Mercosur
- 23 juillet 2020Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 23 juillet 2020
Rejet de l'accord UE-Mercosur
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.