Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Régulation ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires
Retiréele 20 octobre 2020· Initiative : Fabrice Brundossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 juillet 2020 → 20 octobre 2020- 28 juillet 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : régulation des ruches
- 28 juillet 2020Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20 octobre 2020Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 28 juillet 2020
régulation des ruches
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.