Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires étrangères
Statut d’ambassadeur thématique
Déposée, non examinéele 15 juillet 2020· Initiative : Christophe Naegelendossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 juillet 2020 → 15 juillet 2020- 15 juillet 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : statut d’ambassadeur thématique
- 15 juillet 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 juillet 2020
statut d’ambassadeur thématique
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.