Résolution · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle
Déposée, non examinéele 30 juin 2020· Initiative : Pierre Dharrévilledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
30 juin 2020 → 30 juin 2020- 30 juin 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Pollution atmosphérique port de Fos-sur-Mer
- 30 juin 2020Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 30 juin 2020
Pollution atmosphérique port de Fos-sur-Mer
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.