Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion
Déposée, non examinéele 30 juin 2020· Initiative : François Ruffindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 juin 2020 → 30 juin 2020- 30 juin 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : quota carbone individuel
- 30 juin 2020Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 30 juin 2020
quota carbone individuel
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.