Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures
Déposée, non examinéele 30 juin 2020· Initiative : Martial Saddierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 juin 2020 → 30 juin 2020- 30 juin 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : sauvegarde des ressources en eau potable
- 30 juin 2020Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 30 juin 2020
sauvegarde des ressources en eau potable
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.