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Résolution · 15e législature · Commission des affaires européennes

Stratégie européenne dans la course à l’Internet spatial

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

24 juin 2020 → 24 juin 2020
  1. 24 juin 2020
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Course à l’Internet spatial
  2. 24 juin 2020
    Renvoi préalable· Commission des affaires européennes

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 24 juin 2020
Course à l’Internet spatial

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.