Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Protection de la filière du livre
Déposée, non examinéele 16 juin 2020· Initiative : Julien Aubertdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 juin 2020 → 16 juin 2020- 16 juin 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : protéger filière française du livre
- 16 juin 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 juin 2020
protéger filière française du livre
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.