Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Résolution des contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
Déposée, non examinéele 3 juin 2020· Initiative : Édouard Philippedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 juin 2020 → 3 juin 2020- 3 juin 20201er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ratification ordonnance contrats culture et sport
- 3 juin 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 3 juin 2020
Ratification ordonnance contrats culture et sport
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.