Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Covid-19 : soutien aux associations sportives
Déposée, non examinéele 2 juin 2020· Initiative : Stéphane Virydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 juin 2020 → 2 juin 2020- 2 juin 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : soutenir associations sportives épidémie de covid-19
- 2 juin 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 2 juin 2020
soutenir associations sportives épidémie de covid-19
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.