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Résolution · 15e législature · Commission des affaires étrangères

Rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19

Déposée, non examinéele 22 mai 2020· Initiative : Stéphane Virydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

22 mai 2020 → 22 mai 2020
  1. 22 mai 2020
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Rapatriement des ressortissants français
  2. 22 mai 2020
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 22 mai 2020
Rapatriement des ressortissants français

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.