Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Prêt gratuit d'un ordinateur aux élèves du primaire et du secondaire
Déposée, non examinéele 26 mai 2020· Initiative : Hubert Wulfrancdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 mai 2020 → 26 mai 2020- 26 mai 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : prêt gratuit ordinateur scolaire
- 26 mai 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 26 mai 2020
prêt gratuit ordinateur scolaire
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.