Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Procédures de conventionnement des monuments historiques pour les propriétaires privés
Déposée, non examinéele 19 mai 2020· Initiative : Constance Le Gripdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 mai 2020 → 19 mai 2020- 19 mai 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : simplifiant conventionnement monuments historiques
- 19 mai 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 19 mai 2020
simplifiant conventionnement monuments historiques
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.