Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Abrogation de la loi sur la liaison ferroviaire Paris - Aéroport CDG
Déposée, non examinéele 28 avril 2020· Initiative : Frédérique Dumasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 avril 2020 → 28 avril 2020- 28 avril 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
- 28 avril 2020Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 28 avril 2020
liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.