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Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Lutte contre la précarité étudiante due à l’épidémie de covid-19

Déposée, non examinéele 28 avril 2020· Initiative : Joël Aviragnetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 avril 2020 → 28 avril 2020
  1. 28 avril 2020
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : bons alimentaires étudiants et apprentis boursiers
  2. 28 avril 2020
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 28 avril 2020
bons alimentaires étudiants et apprentis boursiers

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.