Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Lutte contre le piratage des œuvres protégées par le droit d'auteur
Déposée, non examinéele 28 avril 2020· Initiative : Constance Le Gripdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 avril 2020 → 28 avril 2020- 28 avril 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : lutte contre le piratage des œuvres
- 28 avril 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 28 avril 2020
lutte contre le piratage des œuvres
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.