Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Contrôle et sécurité des sites industriels
Déposée, non examinéele 24 mars 2020· Initiative : Christophe Bouillondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 mars 2020 → 24 mars 2020- 24 mars 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : contrôle et sécurité des sites industriels
- 24 mars 2020Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 24 mars 2020
contrôle et sécurité des sites industriels
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.