Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés
Déposée, non examinéele 24 mars 2020· Initiative : Jean-Jacques Ferraradossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 mars 2020 → 24 mars 2020- 24 mars 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : responsabilité élargie du producteur pour les navires abandonnés
- 24 mars 2020Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 24 mars 2020
responsabilité élargie du producteur pour les navires abandonnés
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