Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Service militaire obligatoire de six mois pour les perturbateurs scolaires récidivistes
Déposée, non examinéele 25 février 2020· Initiative : Guillaume Peltierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 février 2020 → 25 février 2020- 25 février 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : service national pour les perturbateurs scolaires
- 25 février 2020Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 25 février 2020
service national pour les perturbateurs scolaires
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.