Résolution · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer
Déposée, non examinéele 11 février 2020· Initiative : Gabriel Servilledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
11 février 2020 → 11 février 2020- 11 février 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Mutations de professeurs pédophiles en outre-mer
- 11 février 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 11 février 2020
Mutations de professeurs pédophiles en outre-mer
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.