Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public
Déposée, non examinéele 11 février 2020· Initiative : Delphine Bathodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 février 2020 → 11 février 2020- 11 février 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : interdiction de la publicité numérique et lumineuse dans l'espace public
- 11 février 2020Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 11 février 2020
interdiction de la publicité numérique et lumineuse dans l'espace public
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.