Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Création d'un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes
Retiréele 14 février 2020· Initiative : Guillaume Peltierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 février 2020 → 14 février 2020- 11 février 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : création d'un service militaire pour les décrocheurs et perturbateurs scolaires
- 11 février 2020Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
- 14 février 2020Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 février 2020
création d'un service militaire pour les décrocheurs et perturbateurs scolaires
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.