Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Protection des sépultures des Morts pour la France
Déposée, non examinéele 11 février 2020· Initiative : Daniel Fasquelledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 février 2020 → 11 février 2020- 11 février 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : protection des sépultures des Morts pour la France
- 11 février 2020Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 février 2020
protection des sépultures des Morts pour la France
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.