Résolution · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Etat du réseau routier français
Déposée, non examinéele 30 janvier 2020· Initiative : Pierre Cordierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
30 janvier 2020 → 30 janvier 2020- 30 janvier 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Etat du réseau routier français
- 30 janvier 2020Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 30 janvier 2020
Etat du réseau routier français
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.