Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
Déposée, non examinéele 29 janvier 2020· Initiative : Édouard Philippedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 janvier 2020 → 29 janvier 2020- 29 janvier 20201er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Quotas d'émissions de gaz à effet de serre
- 29 janvier 2020Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 29 janvier 2020
Quotas d'émissions de gaz à effet de serre
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.