Mission d'information · 15e législature
Mission d'information sur les baux ruraux
Parcours du texte
Travaux
22 janvier 2020 → 29 janvier 2020- 22 janvier 2020Nomination de rapporteurRapporteurs : Jean Terlier, Antoine Savignat
- 29 janvier 2020Création d'une mission d'information
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (0)
Aucun texte rattaché.
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
À l'agenda
22 juillet 2020Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen rapport d'information22 janvier 2020Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueCréation d'une mission d'information
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.