Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg
Déposée, non examinéele 14 janvier 2020· Initiative : Patrick Hetzeldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 janvier 2020 → 14 janvier 2020- 14 janvier 20201er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : maintien d'un rectorat d'académie à Strasbourg
- 14 janvier 2020Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 14 janvier 2020
maintien d'un rectorat d'académie à Strasbourg
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.