Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Création de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
Déposée, non examinéele 17 décembre 2019· Initiative : Christophe Bouillondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 décembre 2019 → 17 décembre 2019- 17 décembre 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Autorité de sûreté des sites SEVESO
- 17 décembre 2019Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 17 décembre 2019
Autorité de sûreté des sites SEVESO
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.