Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Médaille d'honneur du monde combattant
Déposée, non examinéele 6 novembre 2019· Initiative : Philippe Gosselindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 novembre 2019 → 6 novembre 2019- 6 novembre 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : création médaille d'honneur combattant
- 6 novembre 2019Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 6 novembre 2019
création médaille d'honneur combattant
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.